Conditions générales

• Zordi.shop ou l'Éditeur : le service édité par Yohann TURPIN, dont l'activité est hébergée par Association REUSIT – Réunion Situations (voir les mentions légales).
• Artisan : le professionnel qui ouvre et exploite une Boutique sur Zordi.shop.
• Boutique : la boutique en ligne de l'Artisan, accessible à une adresse du type nom.zordi.shop.
• Acheteur : toute personne qui commande sur une Boutique.
• Prestataire de paiement : Stripe, qui traite les paiements et verse les fonds aux Artisans.

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de l'Artisan et de Zordi.shop pour l'utilisation du service. L'Artisan les accepte en cochant la case prévue lors de la création de son compte ; la date et la version acceptée sont conservées. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

• Le service est réservé aux professionnels immatriculés (entreprise individuelle, micro-entrepreneur, société, association exerçant une activité commerciale ou artisanale), agissant dans le cadre de leur activité.
• Le numéro SIRET doit être renseigné avant de pouvoir encaisser des ventes. Zordi.shop peut demander tout justificatif et suspendre la vente si les informations sont inexactes.
• L'identité de l'Artisan et ses coordonnées bancaires sont vérifiées par le Prestataire de paiement avant le premier versement.
• L'Artisan garantit l'exactitude des informations fournies et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.

Zordi.shop met à disposition un outil en ligne permettant de créer et gérer une Boutique (catalogue, commandes, livraison et retrait, promotions, statistiques), accessible sur un sous-domaine, ainsi que l'encaissement des commandes par l'intermédiaire du Prestataire de paiement.

Zordi.shop met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire technique. Les fonctionnalités peuvent évoluer pour améliorer le service.

Zordi.shop n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'Artisan et l'Acheteur et ne détient jamais les fonds des ventes.

• Abonnement : 29,99 € par mois et par boutique (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), payable d'avance et prélevé automatiquement chaque mois sur la carte enregistrée. Offre de lancement : un mois offert avec le code ARTISAN, dans la limite des places disponibles.
• Commission : 2,99 % + 0,50 € par commande, calculée sur le montant payé par l'Acheteur (livraison comprise) et prélevée automatiquement au moment du paiement. Elle reste due si la commande est ensuite remboursée, annulée ou contestée.
• Facture : une facture mensuelle récapitule l'abonnement et les commissions du mois ; les commissions, déjà prélevées sur les ventes, y figurent comme réglées.
• Frais de paiement : les frais du Prestataire de paiement sur chaque vente sont à la charge de l'Artisan.
• Évolution des prix : toute modification est annoncée par email au moins 30 jours avant son application. Un abonnement en cours conserve son tarif tant qu'il n'est pas résilié ; un Artisan qui revient après une résiliation souscrit au tarif en vigueur.

Si le prélèvement de l'abonnement échoue, l'Artisan est prévenu par email et dispose de 3 jours pour régulariser. Passé ce délai, la Boutique passe en mode vitrine : elle reste visible mais ne peut plus encaisser de commande. Sans régularisation dans les 14 jours suivants, la Boutique est désactivée. La vente reprend dès le règlement de la facture en attente.

• Les paiements sont créés directement sur le compte de l'Artisan auprès du Prestataire de paiement : l'Artisan est le vendeur officiel de ses ventes. En ouvrant ce compte, il accepte les conditions du Prestataire de paiement (contrat de compte connecté Stripe).
• Les fonds sont versés automatiquement sur le compte bancaire de l'Artisan, selon le calendrier fixé par le Prestataire de paiement (délai plus long pour un compte récent).
• Les retours, remboursements et contestations de paiement relèvent de la seule responsabilité de l'Artisan, qui les gère depuis son espace Stripe. Ils sont débités de son compte, frais compris.
• Si le solde du compte de l'Artisan devient négatif (remboursement, contestation perdue), le Prestataire de paiement se rembourse sur ses ventes suivantes, peut lui demander d'ajouter des fonds sur son compte ou prélever la somme manquante sur son compte bancaire. Ce solde est géré et recouvré par le Prestataire de paiement, et non par Zordi.shop. L'Artisan reste redevable de tout solde négatif envers le Prestataire de paiement.

L'Artisan, seul vendeur, s'engage à respecter la réglementation applicable à son activité, notamment :

• publier ses mentions légales et ses conditions générales de vente (les outils sont fournis dans ses réglages) ;
• informer l'Acheteur de ses droits (droit de rétractation de 14 jours lorsqu'il s'applique, garanties légales de conformité et contre les vices cachés) et les respecter ;
• désigner un médiateur de la consommation et en communiquer les coordonnées à ses clients ;
• afficher des prix exacts et respecter ses obligations fiscales et sociales (TVA, déclarations) ;
• expédier ou remettre les commandes dans les délais annoncés et répondre aux réclamations.

Tout produit dont la vente est légale peut être proposé, sous l'entière responsabilité de l'Artisan, qui doit disposer des autorisations requises et respecter les normes applicables. En particulier :

• alimentaire : règles d'hygiène, de traçabilité et d'étiquetage (dont allergènes et dates) ;
• cosmétiques : réglementation cosmétique (dossier produit, évaluation de la sécurité, étiquetage) ;
• boissons alcoolisées : autorisations de vente à distance, interdiction de vente aux mineurs, mentions sanitaires obligatoires ;
• produits à base de chanvre (CBD) : conformité à la législation en vigueur ; ces produits restent soumis aux règles d'acceptation du Prestataire de paiement, qui peut les refuser.

Sont interdits les produits illicites, contrefaits, dangereux ou non conformes. L'Artisan garantit Zordi.shop contre toute réclamation liée à ses produits.

• L'Artisan est seul responsable des textes, photos et marques publiés sur sa Boutique et garantit détenir les droits nécessaires (y compris sur les photos prises par un tiers).
• Il autorise Zordi.shop, gratuitement et pour la durée de son inscription, à reproduire le nom, le logo et les photos de sa Boutique pour la faire connaître et promouvoir le service (site Zordi.shop, réseaux sociaux, newsletter, supports de présentation). Il peut retirer cette autorisation à tout moment par email ; elle cesse alors pour les nouvelles publications.
• Pour cette promotion et l'affichage sur la plateforme, Zordi.shop peut adapter et retoucher ces visuels (recadrage, format, luminosité, détourage, mise en scène), y compris à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à condition que le résultat reste fidèle au produit, ne le dénature pas et ne porte pas atteinte à l'image de l'Artisan.
• L'outil Zordi.shop (interface, code, textes, modèles de boutique) reste la propriété de l'Éditeur.

Les données des Acheteurs (nom, email, adresse, commandes) sont celles des clients de l'Artisan : il en est responsable de traitement et peut les exporter. Zordi.shop les traite pour son compte, en qualité de sous-traitant, et s'engage à :

• ne les traiter que pour fournir le service (commandes, emails liés à la commande, statistiques de la Boutique) ;
• en assurer la sécurité et la confidentialité ;
• ne recourir qu'aux prestataires techniques listés dans la politique de confidentialité ;
• aider l'Artisan à répondre aux demandes de ses clients (accès, rectification, effacement) ;
• supprimer ou anonymiser ces données à la fin du contrat, sous réserve des obligations légales de conservation.

Lorsqu'une Boutique propose une newsletter, l'Artisan s'engage à n'écrire qu'aux personnes inscrites et confirmées, avec un lien de désinscription à chaque envoi.

L'Artisan choisit librement le nom et l'adresse de sa Boutique. Zordi.shop peut demander la modification d'un nom portant atteinte aux droits d'un tiers (notamment une marque), prêtant à confusion avec la plateforme ou trompeur.

• Toute personne peut signaler un contenu illicite à contact@zordi.shop. Zordi.shop examine chaque signalement et informe l'Artisan concerné.
• En cas de contenu ou produit manifestement illicite, Zordi.shop peut suspendre la Boutique immédiatement.
• Pour tout autre manquement aux présentes conditions, l'Artisan reçoit un email motivé et dispose de 8 jours pour y remédier ; à défaut, la Boutique peut être suspendue.
• Toute suspension est motivée par écrit. L'Artisan peut la contester par email à contact@zordi.shop ; sa demande est examinée et reçoit une réponse. Pendant une suspension, la Boutique n'est plus accessible et ne peut plus encaisser ; les données et l'historique sont conservés.

Chaque Artisan dispose d'un code de parrainage. Le filleul bénéficie d'une réduction sur son premier mois (ou de l'offre de lancement en cours, si elle est plus avantageuse). Le parrain reçoit un mois d'abonnement offert, crédité une seule fois par filleul et uniquement après le premier paiement effectif de celui-ci. Un Artisan ne peut être parrainé qu'une fois. L'auto-parrainage et les comptes multiples entraînent l'annulation des avantages.

Les codes promotionnels sont personnels ou limités en nombre, non cumulables et sans valeur monétaire.

• Par l'Artisan, à tout moment et sans frais, depuis ses réglages : l'abonnement prend fin à l'issue de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours. La Boutique est ensuite désactivée.
• Les données de la Boutique sont conservées 3 mois, pendant lesquels l'Artisan peut se réabonner et tout retrouver. Ensuite, la Boutique est archivée : son adresse est libérée, les données personnelles sont effacées, et seules les pièces comptables anonymisées sont conservées pendant la durée légale. L'Artisan peut aussi demander la suppression immédiate de son compte depuis ses réglages.
• L'Artisan conserve l'accès à ses commandes en cours le temps de les honorer et peut exporter ses données (catalogue, commandes, clients) avant la fin.
• Par Zordi.shop : en cas de manquement grave ou répété après suspension, ou, pour tout autre motif, moyennant un préavis de 30 jours par email.

• Zordi.shop est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des litiges relatifs aux ventes (produit, livraison, qualité, remboursement), qui relèvent de la relation entre l'Artisan et l'Acheteur, ni des services du Prestataire de paiement.
• La responsabilité de Zordi.shop envers l'Artisan est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant total payé par l'Artisan à Zordi.shop (abonnements et commissions) au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.
• Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens du Code civil.

Toute modification des présentes conditions est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Artisan qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, la nouvelle version s'applique.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Artisan écrit d'abord à contact@zordi.shop afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort de Saint-Denis (La Réunion).

Lorsque vous commandez sur une Boutique, votre vendeur est l'Artisan, pas Zordi.shop. Ses conditions générales de vente, ses mentions légales et ses coordonnées sont accessibles depuis le pied de page de sa Boutique. Vos droits (rétractation lorsqu'elle s'applique, garanties légales, remboursement) s'exercent auprès de lui.

Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe, directement pour le compte de l'Artisan. Zordi.shop ne voit ni ne conserve vos données bancaires.

Pour toute question sur une commande, contactez l'Artisan (lien en pied de page de sa Boutique). En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par l'Artisan. Pour signaler un contenu illicite ou un problème avec une Boutique, écrivez à contact@zordi.shop.

La création d'un compte acheteur est facultative ; elle permet de retrouver l'historique de vos commandes. Vous pouvez vous inscrire, par des cases distinctes et jamais pré-cochées, aux actualités d'une Boutique et à la newsletter de Zordi.shop, et vous en désinscrire à tout moment.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.